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Monsieur LABORIE André Le 19 août 2019
N° 2 rue de la forge
31650 Saint Orens.
« Courrier transfert »
Tél : 06-50-51-75-39
Mail : laboriandr@yahoo.fr
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http://www.lamafiajudiciaire.org
PS : « Suite à la violation de notre domicile par voie de fait, de notre propriété, en date du 27 mars 2008 » Et dans l’attente de l’expulsion des occupants, le transfert du courrier est effectué au CCAS de Saint Orens N° 2 rue ROSA PARC 31650 Saint Orens : article 51 de la loi N°2007 du 5 mars 2007 décret N°2007 et 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Monsieur Dominique ALZEARI Procureur de la République T.G.I de Toulouse. 2 allées Jules Guesdes. 31000 Toulouse
Lettre recommandée avec A.R : N° : 1A 151 216 3275 7
AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 2019.
Objet : Preuves confirmatives des faits poursuivis : « Connexité de deux dossiers »
Monsieur le Procureur de
la République,
Par la présente, je sollicite votre bienveillance
à prendre ma demande en considération ainsi que les preuves complétives des
faits poursuivis dans ces deux dossiers.
Le tribunal :
Par jugement en son audience du 21 février 2019
a renvoyé l’affaire pour constater le versement de la consignation ou la
dispense de consignation à l’audience du 17 septembre 2019.
Une ordonnance sur appel de la consignation a été rendue
en date du 11 mars 2019 par la cour d’appel de Toulouse constatant l’obtention
de l’aide juridictionnelle totale et renvoyant à l’audience du 17 septembre
2019.
Que la décision d’AJ totale porte sur les deux
dossiers « références ci-dessus parquet ».
·
Dont
connexité des faits poursuivis.
A été nommé par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des
avocats de Toulouse :
·
Maître
FAURE Anne « Ancienne bâtonnière » à assurer la défense
de mes intérêts dans les deux dossiers.
Soit il serait souhaitable pour ne pas diviser
les deux dossiers qui sont connexes :
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De
renvoyer le dossier du 17 septembre 2019 à 14 heures concernant :
Monsieur TEULE Laurent. « Prévenu »
Monsieur REVENU Guillaume. « Prévenu »
Madame HACOUT Matilde. « Prévenu »
« A l’audience du 8 janvier 2020 à 14 heures concernant »
·
Maître MARTIN- MONTEILLET Frédéric. « Prévenu »
·
Maître GOURBAL Philippe. « Prévenu »
Précisant que :
·
Par jugement du 21 mai 2019 le tribunal a constaté
la dispense de consignation et a renvoyé l’affaire au fond pour l’audience du 8
janvier 2020 au fond des poursuites.
Demande qui vous sera confirmée à l’audience
du 17 septembre 2019 par Maître Anne FAURE.
En pièce jointes :
Je vous apporte des preuves complétives des faits
poursuivis qui ont été portées à la connaissance des parties adverses en date
du 15 août 2019 et restées sans aucune contestation, éléments qui avaient déjà été
portés à leur connaissance depuis de nombreuses années mais qu’ils ont
volontairement ignorés.
Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le
Procureur de la République, l’expression de mes respectueuses salutations
distinguées.
Monsieur LABORIE André
Bordereau complétif au:
La procédure :
Pièces complémentaires:
Inscriptions
de faux en principal :
PS : Pour la manifestation de la vérité, autant pour les autorités administratives et judiciaires, un site a été mis en place « depuis 11 ans » pour suivre le déroulement de ce lourd contentieux qui aurait pu être évité dont je suis une des victimes.
Première procédure au lien suivant :
Deuxième procédure au lien suivant :
Monsieur LABORIE André
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